3.06.23 - 4.06.23
Concours unique
Article 1 – Organisateur du Concours
Le Service Public Régional de Bruxelles – Bruxelles Mobilité , dont le siège est situé Place Saint-Lazare 2 à 1035 Bruxelles, et le cabinet de la ministre bruxelloise en charge de la Mobilité Elke Van den Brandt organisent, en collaboration avec Mortierbrigade SA (ciaprès désignée l’« Organisateur »), dont le siège est situé Rue Waelhem 37 à 1030 Bruxelles, un concours intitulé « À la recherche du propriétaire du pull de Manneken Pis ! » (ci-après désigné le « Concours »).
La participation au concours implique l’acceptation inconditionnelle du présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »). Le Règlement fixe les conditions générales de participation applicables au Concours. Chaque participant est censé avoir lu, compris et accepté le contenu du présent règlement, et ce, sans restriction.
Le présent règlement peut être consulté à tout moment sur : https://www.bike.brussels/fr/c...
La participation au concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 2 — Durée du concours
Le concours se déroule du 3 juin 2023 au 4 juin 2023 23 h 59.
Article 3 – Accès au Concours
3.1. La participation à ce Concours est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans au début du Concours et domiciliée dans une des communes de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-après désignée le « Participant »).
3.2. Sont exclus du Concours le personnel et les collaborateurs de l’Organisateur ainsi que toute autre personne qui contribue directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du Concours ainsi que leurs partenaires, parents, enfants et autres personnes vivant sous le même toit.
Article 4 — Conditions de participation
4.1. Pour participer au concours, les participants doivent prendre un selfie avec Manneken Pis dans sa tenue de cycliste, le 3 juin entre 12 h et 15 h (Journée mondiale du vélo). Ils doivent ensuite envoyer ce selfie via le formulaire disponible sur https://www.bike.brussels/fr/c... et répondre à la question subsidiaire « Combien de personnes enverront leur selfie ? » avant le 4 juin, à 23 h 59.
4.2. Chaque Participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois au Concours et ne peut être membre que d’une seule équipe. Le Participant ne peut pas participer sous différents pseudonymes ou au nom d’un ou plusieurs tiers. Seule la première participation du Participant sera prise en compte. Les participations multiples, par quelque moyen que ce soit, seront refusées et considérées comme nulles.
4.3. Le Participant garantit que toutes les données qu’il a fournies sont correctes, à jour et complètes. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable si le Participant fournit des données incorrectes, non actualisées ou incomplètes.
4.4. L’Organisateur peut, à tout moment, exclure une personne de la participation au Concours pour un certain laps de temps ainsi que récupérer le prix que le Participant aurait déjà reçu en participant au Concours en cours, et ce, en cas de violation de l’une des conditions de participation ou en cas d’abus, de fraude, de tromperie ou de participation au Concours de mauvaise foi.
Article 5 — Modalités du concours
5.1. Chaque Participant doit envoyer son selfie via le formulaire disponible sur https://www.bike.brussels/fr/c... et répondre à la question subsidiaire « Combien de personnes enverront leur selfie ? »
Article 6 — Prix du concours
6.1. Il y a 20 prix à remporter, constitués de sweats arborant l’illustration de @ender_and_may présente sur le maillot de Manneken Pis.
6.2. Les prix ne peuvent en aucun cas être échangés contre un autre objet ou une autre prestation, quelle qu’en soit la valeur, ni contre de l’argent.
Article 7 — Attribution et remise du prix
7.1. Les gagnants du concours seront les personnes qui auront envoyé un selfie et qui se rapprocheront le plus de la bonne réponse à la question subsidiaire. Il y aura vingt (20) gagnants.
7.2. Les personnes gagnantes seront contactées via e-mail par l’Organisateur afin d’organiser la remise pratique du prix.
7.3. Les Participants qui n’auront pas gagné ne seront pas informés.
7.4. Le résultat du Concours est définitif et irrévocable. Celui-ci ne peut être contesté.
Article 8 – Tromperie ou manipulation
Toute méthode de falsification ou de tromperie entraînera le retrait de la participation au Concours. L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer le prix en cas de fraude ou d’abus ou en cas de violation du présent Règlement, sans que le Participant ne puisse formuler quelque réclamation que ce soit à l’encontre de l’Organisateur. Tout Participant qui ne se conforme pas à ces règles peut être exclu du Concours sans préavis.
Article 9 – Contact avec l’Organisateur
Aucune correspondance ne peut être échangée au sujet du présent Concours, à l’exception des cas suivants :
– Contact pour la validation et l’attribution du prix par e-mail.
– Demande écrite du Règlement, accompagnée d’une enveloppe adressée et suffisamment affranchie, envoyée à l’adresse suivante : Mortierbrigade SA, rue Waelhem 77, 1030 Bruxelles.
Article 10 – Traitement des données à caractère personnel
10.1. Lors de son inscription et de sa participation au Concours, le Participant fournit à l’Organisateur des données personnelles. L’Organisateur traite ces données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données (« Directive sur la protection de la vie privée » ou « RGPD »).
10.2. En prenant part au Concours, les Participants autorisent la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel et acceptent de recevoir des communications de la part de l’Organisateur. Toutes les données personnelles collectées dans le cadre du Concours ne seront utilisées par l’Organisateur que conformément aux principes et modalités contenus dans le présent article. Les données traitées ne seront pas communiquées à des tiers.
10.3. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants est l’Organisateur, le Service Public Régional de Bruxelles – Bruxelles Mobilité , dont le siège est situé Place Sainte-Lazare 2, à 1035 Bruxelles. Les données sont conservées par le responsable du traitement pour la durée nécessaire à l’organisation et à la gestion du Concours et pour une durée maximale de deux mois après la fin du Concours.
10.4. Aux fins du Concours, l’Organisateur traite les données suivantes :
Lorsque vous êtes un Participant au concours :
- Prénom
- Nom
- Adresse e-mail
Les données sont collectées dans le but de remettre les prix.
10.5. Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification ou de suppression de ses données. Ce droit peut être exercé en envoyant une lettre à l’Organisateur, accompagnée d’une copie de la carte d’identité. Si le Participant demande la suppression totale ou partielle de ses données avant la fin du Concours de telle que l’Organisateur ne peut plus le contacter, la participation peut être déclarée non valable et le Participant perd le droit à tout prix.
Si un Participant a une plainte à formuler concernant le traitement des données à caractère personnel, il est invité à contacter l’Organisateur. Si aucune solution satisfaisante ne peut néanmoins être trouvée, le Participant peut déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données.
Article 11 - Responsabilité
L’Organisateur ne fait ni n’accorde aucune garantie concernant le prix.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable des accidents ou dommages qui sont (in)directement liés au prix gagné, tels que les dommages résultant d’un accident ou d’un vol en rapport avec le prix gagné.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le Concours ou son déroulement si des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté le justifient. Il ne peut être tenu pour responsable si, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, le Concours devait être interrompu, reporté ou annulé.
Article 12 - Plaintes
La simple participation à ce Concours implique l’acceptation du présent Règlement sans aucune réserve et aucune contestation à cet égard ne sera prise en compte.
Toute plainte relative au présent Concours doit être envoyée par écrit dans les 7 jours ouvrables qui suivent la fin du Concours à Mortierbrigade SA, Rue Waelhem 77, 1030 Bruxelles. Les plaintes ne seront en aucun cas traitées oralement ou par téléphone. Les plaintes soumises hors délai ou non écrites ne seront pas traitées.
Article 13 - Litiges
Le présent Règlement est soumis au droit belge et tout litige relatif à son application relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.